Formalités d'entreprise

Dirigeants d'entreprise, simplifiez vos formalités de création, modification ou de cessation d'activité d'entreprise en vous faisant accompagner par un conseiller formalités de la CCI Charente-Maritime. 

Vous avez réalisé vos formalités sur le guichet unique dématérialisé seul et vous n’arrivez pas à valider vos formalités d’entreprises ?

Agents commerciaux : bénéficiez d'un accompagnement de la CCI Charente-Maritime pour effectuer toutes les démarches nécessaire à l’inscription, la modification ou la radiation au registre spécial des agents commerciaux RSAC.

Vous êtes entrepreneurs individuels (ou micro-entrepreneurs), professions libérales non règlementées et relevant de l’URSSAF ? Pour pouvoir exercer votre profession, vous devez auparavant réaliser les démarches propres à l'activité envisagée. Gagnez du temps dans l’établissement de votre dossier et évitez les erreurs de saisie. 

L’ACRE est un dispositif d’exonération de cotisations visant à favoriser les créations et reprises d’entreprises. Les micro-entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise doivent obligatoirement déposer une demande ACRE auprès de l’URSSAF, sous réserve qu’ils remplissent les conditions requises.

Tout loueur en meublé non professionnel (LMNP) qui débute son activité doit se déclarer auprès des services fiscaux et obtenir un numéro SIRET.