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Rédaction ou relecture d'acte juridique

Rédaction ou relecture d'acte juridique

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Besoin d’un accompagnement personnalisé ? La CCI Charente-Maritime vous accompagne dans la rédaction ou la relecture de vos actes juridiques.

Bénéficiez de notre expertise pour la rédaction et la relecture de vos actes.

Créateur ou dirigeant d’entreprise, à tout moment vous pouvez avoir besoin de rédiger ou de faire relire vos statuts, vos assemblées générales, vos annonces légales, votre bail commercial, vos contrats.

 

Des évènements interviennent tout au long la vie de votre entreprise, il est nécessaire de les déclarer :

  • modification de la dénomination sociale
  • transfert de siège social (avec ou sans changement de ressort)
  • changement de dirigeant (nomination, renouvellement, fin de mandat, démission)
  • changement des activités
  • augmentation et réduction de capital social
  • changement de la date de clôture de l’exercice social
  • autres prestations

 

Une équipe dédiée de conseillers experts vous propose :

  • une prise en charge rapide de votre dossier
  • un diagnostic personnalisé afin d’identifier vos besoins et proposer une solution pertinente au regard de votre situation
  • une rédaction personnalisée, optimisée et adaptée ou une relecture commentée des documents juridiques afférents à l’opération envisagée, obligatoires ou jugés nécessaires et ce, conformément à la législation en vigueur et aux statuts de la société.

 

 

Confidentialité et objectivité garanties.

Vos contacts territoriaux
Prix HT :
60,00 €

TVA : 20 %

Prix TTC :
À partir de 72,00 €

Public concerné :

Toutes entreprises et sociétés civiles ou commerciales

Référence :
ACT-JUR
Contact :
Formalités d'entreprise
[email protected]

Modifié le 29/01/2024