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Carte professionnelle d'agent immobilier

Récépissé de déclaration préalable d'activité

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Vous souhaitez déclarer un établissement secondaire, succursale d’une agence immobilière ? Vous devez détenir un récépissé de déclaration préalable d’activité délivré par le service Formalités d'entreprise de la CCI.

Adressez votre courrier complet

 

  • Formulaire complété et signé, les pièces justificatives et les frais
  • En Lettre Recommandé avec Accusé de Réception à :

 

CCI Charente-Maritime

Antenne CCI La Rochelle

21 chemin du Prieuré
CS50405
17024 La Rochelle Cedex1

CCI Charente-Maritime

Antenne CCI Rochefort
La Corderie Royale
4 rue Jean-Baptiste Audebert
BP 20129
17306 Rochefort Cedex

CCI Charente-Maritime

Antenne CCI Royan

5, rue du Château d'eau 
CS80015
17201 Royan Cedex

 

  • Après vérification de la conformité des pièces de votre dossier, le récépissé de déclaration préalable d’activité  vous sera délivré par courrier, ou sera disponible à l’accueil de l'antenne où vous avez adressé votre dossier.
Vos contacts territoriaux
Soluccio Création Reprise Transmission Charente-Maritime
Prix HT :
96,00 €

TVA : Net de taxe

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96,00 €
Référence :
DELIVRECEP
Contact :
Service des professionnels de l'immobilier
05 46 84 11 84
[email protected]

Modifié le 23/01/2023