Réalisez vos démarches au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)

• Si vous souhaitez exercer l’activité d’agent commercial, il est obligatoire de vous inscrire au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu par les Greffes de tribunaux de commerce.
   
• Si vous êtes déjà enregistré en tant qu'agent commercial, vous devez informer le Greffe pour toute modification des mentions figurant sur votre extrait d’immatriculation.

En étant accompagné dans vos démarches :

• vous gagnerez en temps dans l'établissement de votre dossier
• vous constituerez un dossier complet et vérifié par un conseiller qualifié
• votre demande sera conforme au regard des pièces justificatives demandées

Etape 1 : rendez-vous avec un conseiller CCI

• Entretien pour ouvrir le dossier de déclaration et procéder au premier recueil d’information
• Remise ou envoi de la liste des pièces justificatives que vous devrez fournir en fonction de votre situation

Étape 2 : Finalisation du dossier

• Le conseiller CCI saisit la formalité au regard des pièces justificatives
• Vous vérifiez, paraphez ou signez les documents remplis

Étape 3 : Transmission du dossier au Greffe compétent

• Le conseiller CCI transmet votre dossier complet au Greffe du Tribunal de commerce
• Il vous remet un récépissé de transmission

• Antenne CCI à Jonzac - Tél. 05 46 84 29 75 - ant.jonzac@charente-maritime.cci.fr
• Antenne CCI à La Rochelle - Tél. 05 46 00 54 25 - ant.larochelle@charente-maritime.cci.fr
• Antenne CCI à Rochefort - Tél. 05 46 84 11 85 - ant.rochefort@charente-maritime.cci.fr
• Antenne CCI à Royan - Tél. 05 46 06 80 80 - ant.royan@charente-maritime.cci.fr
• Antenne CCI à Saintes - Tél. 05 46 74 74 74 - ant.saintes@charente-maritime.cci.fr
• Antenne CCI à Saint-Jean-d'Angély - Tél. 05 46 84 11 78 - ant.saintjeandy@charente-maritime.cci.fr