Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

1er accélérateur des entreprises

Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)

Réalisez vos démarches au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez

Agents commerciaux : bénéficiez d'un accompagnement de la CCI Charente-Maritime pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’inscription ou la modification au RSAC.

Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)

 

Pourquoi s'inscrire au RSAC ?

 

  • Si vous souhaitez exercer l’activité d’agent commercial, il est obligatoire de vous inscrire au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu par les Greffes de tribunaux de commerce.
     
  • Si vous êtes déjà enregistré en tant qu'agent commercial, vous devez informer le Greffe pour toute modification des mentions figurant sur votre extrait d’immatriculation.

Les avantages d'être accompagné dans vos démarches

 

En étant accompagné dans vos démarches :

 

  • vous gagnerez en temps dans l'établissement de votre dossier
  • vous constituerez un dossier complet et vérifié par un conseiller qualifié
  • votre demande sera conforme au regard des pièces justificatives demandées

Les étapes de votre accompagnement

 

Etape 1 : rendez-vous avec un conseiller CCI

  • Entretien pour ouvrir le dossier de déclaration et procéder au premier recueil d’information
  • Remise ou envoi de la liste des pièces justificatives que vous devrez fournir en fonction de votre situation

 

Étape 2 : Finalisation du dossier

  • Le conseiller CCI saisit la formalité au regard des pièces justificatives
  • Vous vérifiez, paraphez ou signez les documents remplis

 

Étape 3 : Transmission du dossier au Greffe compétent

  • Le conseiller CCI transmet votre dossier complet au Greffe du Tribunal de commerce
  • Il vous remet un récépissé de transmission

Vos contacts territoriaux

 

Soluccio Formation Charente-Maritime
Prix HT :
70,00 €

TVA : 20 %

Prix TTC :
84,00 €

Public concerné

  • Futur Agent commercial souhaitant s’immatriculer au RSAC
  • Agent commercial en activité souhaitant modifier ses informations figurant au RSAC
Référence :
RSAC
Contact :
Centre de Formalités des Entreprises
05 46 84 11 84
cfe@charente-maritime.cci.fr