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Revendeur d’objets mobiliers

Inscription au Registre de revendeur d’objets mobiliers

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Imprimez

Pour l’enregistrement de votre activité, vous devez effectuer une immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) en vue d’accomplir les formalités d’inscription.

Les professionnels qui vendent ou échangent des objets mobiliers (usagés, d'occasion) à des personnes qui ne les fabriquent pas ou n'en font pas le commerce (des particuliers notamment), doivent faire une demande d’inscription au Registre des revendeurs d’objets mobiliers à la Préfecture.

La CCI Charente-Maritime est mandataire formaliste

Forte de plus de 40 ans d’expérience dans la réalisation des formalités, nous pouvons réaliser pour votre compte votre déclaration auprès des services de la Préfecture.

 

Mettez toutes les chances de votre côté !

Proches de vous et près de chez vous, nos expertes formalistes vous aident, vous conseillent et réalisent pour votre compte, vos démarches déclaratives.

Une prise en charge complète de votre déclaration :

Entretien individuel de préparation

  • Vérification de votre situation au regard des conditions, requises
  • Personnalisation de la liste des pièces et justificatifs à fournir
  • Signature d'un mandat donné à la CCI
  • Recueil et vérification des éléments demandés

 

Réalisation de la formalité

  • Montage du dossier
  • Saisie de la formalité
  • Transmission de la demande et des pièces justificatives à la Préfecture
Prix HT :
27,50 €

TVA : 20 %

Prix TTC :
33,00 €
Référence :
REV-OBJ-MOB
Contact :
Formalités d'entreprise
05 46 84 11 84
[email protected]

Modifié le 28/03/2023