Diagnostic Accessibilité Complet

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Dirigeants d’un Etablissement Recevant du Public, bénéficiez d’un service sur-mesure de la CCI Charente-Maritime pour la mise en accessibilité de votre établissement conformément à l’article L 111-7-6 du Code de la construction et de l’habitation.

Une prestation sur-mesure pour votre Diagnostic Accessibilité Complet

Lors d'un Diagnostic Accessibilité Complet, un conseiller CCI Charente-Maritime réalise, lors d'une visite de votre établissement, un diagnostic simplifié ainsi qu'une aide à la constitution du dossier administratif pour votre passage en SCDA (Sous-Commission départementale d’accessibilité), commission qui valide les demandes d’Ad’AP ou les demandes de dérogation.

Les points clés du Diagnostic Accessibilité Complet

Le conseiller CCI Charente-Maritime :

analyse les plans cotés de votre établissement
vous aide à la rédaction de la notice accessibilité
vous aide à la rédaction de l'argumentation de votre demande

de dérogation

vous aide à la rédaction du Cerfa

Pour établir un état des lieux global des entreprises avec la réglementation, nous vous invitons à renseigner le questionnaire en ligne qui vous permettra d'avoir un aperçu des règles à respecter.