Assistance à la rédaction du contrat d’apprentissage

Depuis le 1^er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage - effectué auparavant par votre CCI - est remplacé par un dépôt auprès de l'Opérateur de Compétence (OPCO) auquel votre entreprise verse sa contribution formation (conformément à la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnelle). 
 

En vous appuyant en amont sur les compétences de la CCI Charente-Maritime pour rédiger votre contrat, vous gardez une garantie de conformité juridique et donc de rapidité de traitement du contrat de votre apprenti. 

De nombreuses entreprises nous font confiance depuis plusieurs années... Faites comme eux, optez pour le service accompagnement à la formalité apprentissage et confiez-nous vos démarches apprentissage ! 

La prestation d'assistance à la rédaction du contrat d’apprentissage comprend :

• l'accueil sur rendez-vous, l'information, le conseil et l'accompagnement sur la législation liée au contrat d'apprentissage, la recherche de la formation et du centre de formation

• l'aide à l'élaboration du contrat (envoi d'une fiche de renseignements préalables à la rédaction du contrat)

• la saisie du contrat conformément aux informations transmises

• le recueil du visa auprès du Centre de Formation des Apprentis (CFA) à réception du retour du contrat signé par toutes les parties

• la possibilité d'accompagnement au dépôt du contrat auprès de l'OPCO (prestation administrative complémentaire de 45 euros HT)
• l'assistance sur toute la durée de vie du contrat en matière de législation, de mise en place d'un avenant ou la rédaction d'une rupture de contrat

A noter que cette aide à la mise en place de votre contrat ne vous garantit pas la prise en charge du coût de la formation par votre OPCO.

Vous devez déposer votre contrat auprès de votre OPCO.

Téléchargez le questionnaire préalable à la rédaction du contrat (format pdf) ci-dessous et retournez-le complété et signé.