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Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI Charente-Maritime

vous accompagne pour vos formalités de création, modification et cessation d'activité

Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) permet d'accomplir, en un même lieu, toutes les déclarations de création, de modification ou de cessation d'activité de votre entreprise.
Centre de formalités des entreprises

Comment se déroule l'accompagnement ?

 

  • Nous faisons un diagnostic précis de votre situation et nous vous remettons le dossier correspondant à votre besoin
  • Nous prenons en charge votre déclaration (pas de formulaire à remplir, pas de photocopie à faire)
  • Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées
  • Nous traitons votre dossier en votre présence si vous le souhaitez. Nous vous informons de tout élément manquant
  • Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n°SIREN
  • Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés
  • Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

A noter :

 

  • Votre déclaration doit être effectuée au maximum 1 mois avant la date de début d’activité ou de la modification.
  • Une fois la déclaration transmise par le CFE, chaque organisme destinataire est compétent pour en contrôler la régularité ou en apprécier la validité. 

Accueil physique et téléphonique

 

  • Le CFE de la CCI Charente-Maritime est ouvert au public uniquement sur rendez-vous dans le cadre de la prestation d’assistance à la formalité (70 € net de taxe, hors frais éventuels de Greffe).

 

  • Accueil physique et téléphonique du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H30 sur l'antenne de La Rochelle
  • Accueil physique et téléphonique du Lundi et Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur l'antenne de Rochefort

Dans le ca​dre de la mission de service public (sans prestation d'accompagnement)

 

  1. Téléchargez la liste des pièces justificatives à fournir
  2. Vous nous transmettez le dossier dûment complété et signé (formulaires, pièces et chèque Greffe).
  3. Après un simple contrôle formel, nous vous adressons un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l'état de votre dossier.
  4. Nous le transmettons aux organismes concernés.
    Si la déclaration est complète et validée, chaque organisme vous délivrera le document officiel le concernant (extrait K Bis, n°d’identification Siren et code APE …). En cas d’incohérence ou d’incomplétude, une nouvelle déclaration pour régulariser la formalité pourra être nécessaire.
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