Professionnels de l’immobilier, vous avez l’obligation de vérifier la situation de vos clients au regard de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répressions des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin ont actualisé, le 6 novembre 2018, les lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les professionnels de l'immobilier, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) pour rappeler aux professionnels du secteur leurs obligations en la matière.
Ce document a pour objectif d’aider les intermédiaires de l’immobilier, y compris les syndics de copropriété, à mieux évaluer, détecter, gérer et signaler tout soupçon de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
Pour aller plus loin sur le sujet :
Lignes directrices DGCCRF-TRACFIN et Lignes directrices LCB/FB du secteur immobilier
Tenus de déclarer tout soupçon de sommes d'argent ou d’opérations douteuses susceptibles de participer au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, les professionnels de l’immobilier disposent de la plateforme dématérialisée ERMES pour signaler les cas douteux.