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Formalités internationales : le certificat d'origine

Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et vous devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? Faites appel à la CCI Charente-Maritime pour simplifier vos démarches.

Formalités internationales : le certificat d'origine
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Un accompagnement pour rédiger votre certificat d’origine

 

Certaines opérations d’exportation imposent que l’origine d’un produit soit justifiée par la production d’un document d’accompagnement des marchandises. Le certificat d’origine communautaire identifie les marchandises et garantit leur origine, afin de satisfaire aux exigences douanières ou commerciales. Il atteste que les marchandises sont originaires de l’Union Européenne ou, sur justificatifs, d’un pays tiers. 

 

Il appartient en règle générale à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de sa CCI.

 

Le certificat est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Il comporte notamment toutes les indications nécessaires à l'identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine.

Obtenez vos certificats d’origine en ligne avec la plateforme GEFI

 

La plateforme GEFI vous permet de dématérialiser l'ensemble de vos formalités en quelques clics.

 

  • Saisissez vos demandes de délivrance 7j / 7j - 24h/24h
  • Recevez vos certificats d'origine sous forme électronique et papier si besoin
  • Suivez l'avancement de la demande en cours
  • Mensualisez vos règlements
  • Consultez l'historique de vos comptes
  • Bénéficiez de conseils personnalisés afin d'adapter les mentions aux exigences douanières

 

Les CCI françaises étant labellisées ICC, la vérification d’authenticité des e-CO est accessible à j+24h sur le site ICC

 

https://certificates.iccwbo.org/

 

Coût de traitement de la formalité

A partir de 15 € net de taxes

Vos contacts territoriaux