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Formalités internationales : le carnet ATA

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet ATA réduit a minima les formalités douanières et dispense du paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit.

Carnet ATA
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Imprimez
Pour vos exportations temporaires

 

Le carnet de passage en douane ATA permet l’exportation et l’admission temporaire :

  • d’échantillons commerciaux
  • de marchandises et/ou matériels destinés à prospecter des marchés, à être présentés ou utilisés lors de foires, expositions ou tout autre manifestation commerciale (stands, échantillons commerciaux …)
  • de matériels professionnels (outillages, appareils techniques, matériel de compétition sportive, instruments audio-photo-vidéo, de musique, décors, matériel de spectacle ou permettant d’assurer des obligations liées à la réalisation d’un contrat telles que l’installation, la mise en service, le service après-vente et le dépannage)

 

Les marchandises restent sous la responsabilité du titulaire ou de l’accompagnateur et sont destinées à revenir en l’état, à l’identique dans leur pays de départ, sous un délai d’un an.

Coût du carnet ATA

 

  • Valable dans plus de 60 pays, le carnet ATA réunit, dans un même document à un coût avantageux, l’ensemble des déclarations en douane et facilite le dédouanement des marchandises exportées temporairement

 

  • Le coût du carnet ATA est fonction du nombre de voyages et de la valeur totale de la marchandise mentionnée sur le carnet
Effectuez votre demande de carnet ATA sur la plateforme

 

GEFI, la gestion électronique des formalités internationales

 

 

Pour toutes informations : www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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