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Formalités internationales : le certificat d'origine

Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et vous devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? Faites appel au Service Formalités Internationales de la CCI Charente-Maritime pour simplifier vos démarches.

Formalités internationales : le certificat d'origine
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Un accompagnement pour rédiger votre certificat d’origine

 

Certaines opérations d’exportation imposent que l’origine d’un produit soit justifiée par la production d’un document d’accompagnement des marchandises, nommé "certificat d'origine". 
 

Le certificat d’origine communautaire identifie les marchandises et garantit leur origine, afin de satisfaire aux exigences douanières ou commerciales. Il atteste que les marchandises sont originaires de l’Union Européenne ou, sur justificatifs, d’un pays tiers. 


Il est soumis à des règles de rédaction précises et normalisées.

 

C’est à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès du Service Formalités de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.

Lors de votre première exportation, nous vous accompagnons pour rédiger votre certificat d'origine.

Coût du certificat d'origine

 

  • Certificat d'origine : à partir de 11 € (net de taxes)
  • Frais d'envoi : à partir de 2,40 € TTC
Vos contacts territoriaux
Vous souhaitez déclarer en ligne ?

 

Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.

Il vous permet de gérer électroniquement :
 

  • La saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR)
  • La création de vos modèles de Certificats d'Origine
  • L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" (WebDOC)
  • Le suivi de l'état de validation de votre dossier
  • La gestion de votre compte de paiement mensuel
  • L'historique de vos demandes
  • L'envoi automatique d’un Certificat d'Origine électroniquement signé pour votre banque ou assureur
  • L’envoi postal ou le retrait au Service Formalités Internationales du certificat d’origine