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1er accélérateur des entreprises

Formalités internationales : le carnet ATA

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet ATA réduit a minima les formalités douanières et dispense du paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit.

Carnet ATA
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Imprimez

Pour vos exportations temporaires

 

Le carnet de passage en douane ATA permet l’exportation et l’admission temporaire :

  • d’échantillons commerciaux
  • de marchandises et/ou matériels destinés à prospecter des marchés, à être présentés ou utilisés lors de foires, expositions ou tout autre manifestation commerciale (stands, échantillons commerciaux …)
  • de matériels professionnels (outillages, appareils techniques, matériel de compétition sportive, instruments audio-photo-vidéo, de musique, décors, matériel de spectacle ou permettant d’assurer des obligations liées à la réalisation d’un contrat telles que l’installation, la mise en service, le service après-vente et le dépannage)

 

Les marchandises restent sous la responsabilité du titulaire ou de l’accompagnateur et sont destinées à revenir en l’état, à l’identique dans leur pays de départ, sous un délai d’un an.

Coût du carnet ATA

 

  • Valable dans plus de 60 pays, le carnet ATA réunit, dans un même document à un coût avantageux, l’ensemble des déclarations en douane et facilite le dédouanement des marchandises exportées temporairement

 

  • Le coût du carnet ATA est fonction du nombre de voyages et de la valeur totale de la marchandise mentionnée sur le carnet

Vos contacts territoriaux