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Taxe d’apprentissage : des changements en 2022

Tout savoir sur la réforme de la taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage 2022 : comprendre la réforme
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Lundi 7 février 2022

Période transitoire 2022 au titre du solde de la masse salariale 2021

 

Concernant la part principale, 87% de la taxe d’apprentissage : le dernier versement est actuellement collecté jusqu’au 28 février 2022 par les Opérateurs de Compétences (OPCO).

 

Concernant le solde, 13% restant de la taxe d’apprentissage est à verser jusqu’au 31 mai 2022, pour la dernière fois, directement aux établissements habilités par la Préfecture à percevoir la taxe d’apprentissage.

 

Liste des établissements habilités par la Préfecture de la région Nouvelle Aquitaine

Changements au niveau de la taxe d’apprentissage depuis le 1er janvier 2022

 

Depuis le 1er janvier 2022, la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance (CUFPA) regroupe les différents prélèvements obligatoires dus par les entreprises sous un système commun.

 

Elle comprend notamment la taxe d’apprentissage qui sera désormais recouvrée par l’URSSAF et déclarée en DSN :

 

  • la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage (0,59% de la masse salariale 2022) est désormais mensuelle. Elle sera exigible entre le 7 et le 15 de chaque mois.
    La première collecte de l’Urssaf concernera la période de janvier 2022 et sera exigible du 7 au 15 février 2022.
     
  • le solde de la taxe d’apprentissage (0,09% de la masse salariale 2022) est recouvré annuellement en exercice décalé et sera exigible du 5 au 15 mai 2023 pour la 1ère collecte de la masse salariale 2022.

En résumé

Infographie réforme taxe apprentissage 2022


Informations communiquées sous réserve d’évolutions réglementaires de dernière minute.


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