Concernant la part principale, 87% de la taxe d’apprentissage : le dernier versement est actuellement collecté jusqu’au 28 février 2022 par les Opérateurs de Compétences (OPCO).
Concernant le solde, 13% restant de la taxe d’apprentissage est à verser jusqu’au 31 mai 2022, pour la dernière fois, directement aux établissements habilités par la Préfecture à percevoir la taxe d’apprentissage.
Liste des établissements habilités par la Préfecture de la région Nouvelle Aquitaine
Depuis le 1er janvier 2022, la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance (CUFPA) regroupe les différents prélèvements obligatoires dus par les entreprises sous un système commun.
Elle comprend notamment la taxe d’apprentissage qui sera désormais recouvrée par l’URSSAF et déclarée en DSN :
Informations communiquées sous réserve d’évolutions réglementaires de dernière minute.
En savoir plus :