La part principale finance les formations par apprentissage et le solde finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage), l’insertion et l’orientation professionnelles.
En 2022,
La collecte de la Taxe d’apprentissage a connu sa première phase de dématérialisation. La part principale est collectée, depuis le 1er janvier 2022, par l’Urssaf (ou la MSA) via votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle.
En 2023,
La dématérialisation s’étend au solde de la taxe d’apprentissage. Désormais, ce solde est collecté par l’URSSAF (ou la MSA) via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) annuelle. Ce solde est payable entre le 5 et le 15 mai 2023.
Explication en vidéo
Liste des établissements habilités de la région Nouvelle Aquitaine
NB : la campagne de répartition du solde est prolongée jusqu’au 5 octobre inclus.