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Taxe d’apprentissage
Ce qu'il faut retenir sur le solde de la taxe d'apprentissage en 2023
Mercredi 5 avril 2023
Désormais, l’URSSAF (ou la MSA dans certains cas) collecte l’intégralité de la taxe d’apprentissage (part principale et solde)
La part principale finance les formations par apprentissage et le solde finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage), l’insertion et l’orientation professionnelles.
En 2022,
La collecte de la Taxe d’apprentissage a connu sa première phase de dématérialisation. La part principale est collectée, depuis le 1er janvier 2022, par l’Urssaf (ou la MSA) via votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle.
En 2023,
La dématérialisation s’étend au solde de la taxe d’apprentissage. Désormais, ce solde est collecté par l’URSSAF (ou la MSA) via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) annuelle. Ce solde est payable entre le 5 et le 15 mai 2023.
Explication en vidéo
Ce qui change en 2023
- FIN des versements directs aux organismes bénéficiaires et du reçu libératoire.
- FLÉCHAGE de vos fonds via une plateforme de répartition SOLTéA, plateforme sur laquelle vous pourrez affecter vos fonds aux établissements habilités à percevoir le solde de la Taxe d’apprentissage.
Liste des établissements habilités de la région Nouvelle Aquitaine
- REVERSEMENT de vos fonds fléchés aux organismes habilités, par la Caisse des Dépôts et Consignation.
En résumé
NB : la campagne de répartition du solde est prolongée jusqu’au 5 octobre inclus.