Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
1er accélérateur des entreprises
0

La taxe d'apprentissage c'est quoi, ça sert à quoi ?

Tout ce qu’il faut savoir : quelles entreprises concernées, comment calculer et déclarer cet impôt...
Taxe d'apprentissage
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez
Lundi 29 avril 2024
Impôt unique en son genre, la taxe d'apprentissage vous offre l'opportunité de décider où va votre contribution

Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA ; votre contribution est ensuite reversée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Désormais, vous désignez les bénéficiaires de votre solde de la taxe d'apprentissage via la plateforme dématérialisée SOLTéA.

Ouverture de la plateforme SOLTéA le 27 mai 2024

 

Deux périodes de répartition des fonds :

  • du 27 mai au 02 août
  • du 12 août au 04 octobre

 

La taxe d'apprentissage en quelques mots

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage et à quoi sert-elle ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises sur leur masse salariale (art. L6241-2 du code du travail). Elle vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

Elle est constituée de deux parts :

  • une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
  • un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.

 

Comment est-elle calculée ?

Taxe d'apprentissage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Qui est redevable ?

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage auprès de l'Urssaf ou de la MSA.

 

Des particularités pour les entreprises de 250 salariés et plus

Les entreprises, n’ayant pas employé un nombre de salariés alternants supérieur à 5 % de l'effectif total de l'année, devront s’acquitter de la CSA (Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage).

 

Tout savoir sur la CSA :

 

Y’a-t-il des possibilités d’exonération ?

Un employeur est exonéré de taxe d'apprentissage lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Emploi d'au moins 1 apprenti
  • Masse salariale inférieure ou égale à 6 fois le Smic mensuel (soit 10 601,50 € pour la taxe due en 2024).

L'exonération est appréciée chaque mois en fonction de ces 2 critères appliqués au mois précédent.

 

Exemple : Un employeur est exonéré de TA : en juin si les 2 critères de l'exonération (emploi d'au moins 1 apprenti + masse salariale inférieure ou égale à 10 601,50 €) sont remplis en mai.

 

Quels sont les établissements habilités à percevoir la taxe d’apprentissage ?

Vérifiez si le(s) établissement(s) que vous souhaitez soutenir est habilité en consultant le catalogue des établissements éligibles : www.soltea.education.gouv.fr

 


Tout savoir sur la Taxe d’apprentissage :

 

www.economie.gouv.fr   www.urssaf.fr

Ouverture de la plateforme SOLTéA le 27 mai 2024

 

Entreprises de 10 salariés et plus, déchargez-vous du processus de fléchage des fonds de la taxe d’apprentissage, faîtes appel à notre expertise !

 

Contactez Angélique LE BASLE – Conseillère Entreprises

T. 05 46 00 19 93

[email protected]