Débits de boissons alcoolisées :

L’emploi ou l’accueil en stage de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les établissements proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place est réglementé.

Dans un souci de simplification, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a restreint le champ de l’interdiction d’emploi ou d’accueil de ces jeunes au sein des débits de boissons à consommer sur place.

De ce fait, seul l’emploi ou l’affectation des mineurs en stage au service du bar est interdit . Toutefois, certains jeunes âgés de plus de 16 ans (qui atteindront donc 17 ou 18 ans à leur prochain anniversaire), peuvent être embauchés ou accueillis en vue d’une affectation au service du bar si l’exploitant obtient un agrément à cet effet.

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Les demandes d’agrément sont à adresser soit

par mail à [email protected]

ou par courrier à l’adresse :

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés

Unité accès aux Droits et Dialogue Social

3 Avenue de la Porte Dauphine

17021 La Rochelle Cedex 1