Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
1er accélérateur des entreprises
0

Augmentation des factures d’électricité

Etes-vous éligible au taux réduit ?
Augmentation des factures d’électricité 
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez
Lundi 5 février 2024

Au 1er février 2024, les factures d'électricité augmentent en France dans le cadre de la fin progressive du bouclier tarifaire qui avait été mis en place par le Gouvernement en 2021.

 

 

1 - Hausse de la taxe CSPE appliquée à l’électricité :

La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), aussi appelée Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) ou accise, augmente le 1er février 2024.
Pour les sites des entreprises ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, au moment de la mise en place du bouclier tarifaire en février 2022, la CSPE avait été réduite au minimum, c’est à dire à 1€ /MWh. Elle augmente à 21 €/MWh le 1er février 2024 et augmentera de nouveau en février 2025.

Pour les sites des entreprises ayant une puissance supérieure à 36 kVA, la CSPE augmente à 20,5 €/MWh le 1er février 2024 ; elle avait été réduite au minimum en février 2022, c’est à dire à 0,5 €/MWh et était en janvier 2022 à 22,5€/MWh (voir l’arrêté du 25 janvier 2024).

 

Les sites électro intensifs avec procédés industriels (dont les boulangers avec fours électriques), s'ils sont éligibles peuvent demander l'application d'un taux réduit de la TICFE ou accise sur l'électricité. La CCI peut vous accompagner(1).
Certains des sites ayant déjà demandé ce taux réduit avant l'application du bouclier tarifaire ont reçu par leur fournisseur d'énergie une information concernant cette taxe. La CCI peut vous accompagner(1).

 

 

2 - Evolution des tarifs réglementés de l’électricité

Le 1er février 2024, le tarif réglementé de vente d’électricité diminue de 3,67 % HT soit – 8,01 €/MWh HT pour les tarifs bleus professionnels des entreprises éligibles (moins de 10 salariés et puissance en dessous de 36kVA). L’impact sur la facture dépend de la puissance et de l’option tarifaire souscrites.

 

 

3 - Aides en 2024, l‘amortisseur

Les entreprises ayant signé ou renouvelé un contrat d’électricité avant le 30 juin 2023 et dont les contrats sont en cours en 2024 , devront remplir un formulaire que leur adresseront leurs fournisseurs d’énergie pour une déclaration sur l’honneur.

Pour les entités qui seraient éligibles et n’auraient pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, cette attestation d’éligibilité doit être envoyée au fournisseur d’électricité avant le 31 mars 2024.
 

  • Les consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros : l’amortisseur intervient sur 100% des consommations et est plafonné à 230€/MWh pour les contrats autres que Tarif règlementé de vente.
     
  • Les personnes morales de droit privé qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros : l’amortisseur s’applique sur 75 % des consommations avec un plafonnement de 250€/MWh
    Exemple de calcul de l’amortisseur électricité
    Une PME dispose d’un prix moyen de l’électricité de 450 € par MWh. Sur 75% du volume, on plafonne le prix à 250 € par MWh. Ramené à 100% de la consommation, cela permet d’arriver à un prix de 300 €/MWh, en effet (450 x 0.25)+ (250 x0.75) =300
    L’application de l’amortisseur sera répercutée par le fournisseur d’électricité sur la facture.
    Le fournisseur réalisera une estimation du prix moyen 2024 sur la base des consommations historiques ou prévisionnelles. Une régularisation aura lieu au début de l’année 2025 sur la base des consommations réelles d’électricité de l’année 2024, qui permettront de déterminer le prix moyen 2024 réel.
    pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/amortisseur-electricite-entreprises-et-collectivites-des-2023

 

 

 

 

Et concernant le gaz naturel ?

Une hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) a eu lieu le 1er janvier 2024.

 

(1) Accompagnements CCI :

 

  • Vous êtes une entreprise tertiaire de moins de 1000 m², la CCI vous accompagne dans le cadre du dispositif SARE.
    >> En savoir +

     
  • Vous êtes une entreprise industrielle ou vous avez un procédé électro intensif comme les boulangers équipés de fours électriques, un accompagnement CCI est possible pour bénéficier d'un taux réduit de l'accise sur l'électricité (TICFE ou CSPE).

 

Pour tout renseignement complémentaire, contactez nos conseillères

Anne Sophie COUPEL 
Tél. 05 46 00 73 32 M. 06 47 34 21 84
Email :
[email protected]

Florence MARCHAL
Tél. 05 46 84 77 02 M. 06 82 81 18 70
Email :
[email protected]

Pour aller plus loin